Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auteure Nicole Giroud, située au 110 Route des Roguets, 74930 PERS JUSSY dénommée ci-dessous par « le vendeur » et gérant le site nicole-giroud.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nicole-giroud.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nicole-giroud.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site nicole-giroud.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La vente des produits présentés dans le site nicole-giroud.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxe en vertu de la « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (si existant), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La commande de produits sur le site du vendeur est simple et sécurisée. Une fois vos articles sélectionnés et ajoutés à votre panier, vous pouvez passer à l’étape de paiement.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour faciliter vos achats :

1. Carte : Vous pouvez payer en utilisant votre carte de crédit ou débit via notre système sécurisé et notre prestataire Stripe. Les principales cartes sont acceptées.
2. Chèque : Si vous préférez, vous pouvez également utiliser un chèque comme méthode de paiement. Il vous suffit de nous envoyer un chèque pour le montant total de la commande à l’adresse indiquée au moment de la finalisation de la commande.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées, et nous ne conservons jamais les détails de votre carte de crédit. Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

Si vous avez des questions concernant le paiement ou si vous rencontrez des problèmes lors de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante indiquée dans le préambule à ces Conditions Générales de Vente, soit par le formulaire de contact.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

L’acheteur doit retourner le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse mentionnée au premier § de ces Conditions Générales de Vente ou par le biais de notre page contact.

Le produit est à retourner à la même adresse, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Une fois reçu, le produit sera inspecté et nous vous contacterons.

La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de retours du produit, dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande, le vendeur fournira la livraison pour toutes les références commandées par l’acheteur en lui envoyant par le canal indiqué lors de la commande pour un produit physique, ou en fournissant un code ou l’accès à un espace membre privé pour un produit logiciel, et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, à compter du courriel confirmant la réception de la commande, sauf les week-ends et jours fériés.

ARTICLE 7 – GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse postale du préambule de ces Conditions Générales de Vente, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 – Conditions d’utilisations des produits
En accédant au site https://nicole-giroud.fr, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu sur le site du vendeur est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.

ARTICLE 9.1 Utilisez la licence
La permission est accordée d’avoir accès au matériel disponible sur le site Web du vendeur pour une visualisation personnelle uniquement et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier le matériel ;
• utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
• tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site du vendeur ;
• supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel ; ou
• transférer le matériel à une autre personne ou « mettre en miroir » le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par le vendeur à tout moment. En mettant fin à votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

ARTICLE 9.2 Déni de responsabilité
Le matériel sur le site du vendeur est fourni « tel quel ». Le site du vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le site du vendeur ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

ARTICLE 9.3 Limitations
En aucun cas, le site du vendeur ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site du vendeur, même si le site du vendeur ou un mandataire du site du vendeur a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 9.4 Révisions et errata
Les documents figurant sur le site du vendeur peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site du vendeur ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site du vendeur peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le site du vendeur ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

ARTICLE 9.5 Liens
Le site du vendeur n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par le site du vendeur. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

ARTICLE 9.6 Modifications des conditions d’utilisation du site
Le site du vendeur peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

ARTICLE 9.7 Loi applicable
Toute réclamation relative au site du vendeur sera régie par les lois de la juridiction d’origine du Propriétaire du vendeur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site nicole-giroud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse postale indiquée dans le préambule de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétences pour trancher le litige.